| 28 Janvier 2010
Conditions générales de vente
1. Les conditions ci-dessous sont réputées acceptées par le client à défaut d’opposition écrite dans les huit jours de la réception du premier document qui les porte à sa connaissance. Elles ne peuvent être contestées en cas de relations commerciales suivies.
2. Les factures sont toujours payables à Monsieur Erwan NICOLAY. L’émission de traites n’apporte ni novation, ni dérogation à cette clause.
3. Le matériel livré est garanti pour les pièces exclusivement pendant deux ans à dater de la livraison pour autant que le produit n’ait pas été modifié par le client ou un tiers mandaté par ce dernier, hors frais de réinstallation et/ou de programmation facturés au tarif horaire indiqué dans le bon de commande.
4. Le matériel livré reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet. Il ne pourra en être disposé auparavant en faveur de tiers et au détriment du vendeur.
5. En cas de retard de paiement, un intérêt de 12 % l’an est dû de plein droit sans sommation ni mise en demeure. Les frais d’encaissement (notamment frais de traite, de banque, de retour) sont à charge du débiteur.
L’acheteur qui est dans les 30 jours de la réception de la facture n’aura pas effectué le paiement de tout ou partie de la facture sera tenu de payer de plein droit et sans mise en demeure, à titre de dommages-intérêts conventionnels, une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du montant restant dû avec un minimum de 50,00 €, outre les intérêts stipulés à dater de l’échéance.
6. Toute réclamation doit parvenir au vendeur par lettre recommandée dans les 8 jours de la réception de la facture.
7. Un changement d’adresse ne peut valoir d’excuse de n’avoir pas eu connaissance de la facture ou de ne l’avoir pas protestée dans le délai.
8. En cas de contestation, les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau seront seuls compétents.
Conditions particulières de vente
Vente de matériel, avec ou sans installation
9. Le client verse un premier acompte de 25% du montant du bon de commande hors taxe endéans les huit jours suivant sa signature, un second acompte de 25 % de ce montant hors taxe au plus tard le jour de la livraison et/ou l’installation du matériel, et le solde du prix endéans les 30 jours suivant la livraison et/ou l’installation.
A défaut de paiement du premier acompte endéans le délai imparti, la commande sera considérée comme nulle et non avenue.
A défaut de paiement du second acompte endéans le délai imparti, la livraison et/ou l’installation du matériel sera suspendu pendant un délai maximum d’un mois.
Au terme de ce délai, la commande sera résolue de plein droit aux torts exclusifs du client, dont le premier acompte sera conservé par le vendeur à titre de dommages et intérêts indemnisant la résolution de la vente.
10. Pour toute commande de matériel d’un montant égal ou supérieur à 10.000 €, une garantie bancaire sera exigée. Le vendeur se réserve le droit de refuser le contrat, sans aucune indemnité à payer par lui, à défaut pour le client de prouver l’existence de cette garantie bancaire.
11. Toute demande supplémentaire de matériel ou d’installation fera l’objet d’un bon de commande complémentaire mentionnant un nouveau délai de livraison du matériel et de réalisation de l’intégralité de l’installation.
12. En cas d’annulation de la commande par le client dans le délai de 30 jours précédant la date prévue de la livraison et de l’installation, le client devra payer au vendeur une indemnité de résiliation fixée forfaitairement à 25% du montant total de la commande hors taxe. Aucun matériel livré ne pourra être retourné au vendeur ou échangé.
Elle est due indépendamment du payement de l’acompte.
13. En cas de retard de livraison, sauf cas de force majeure, le vendeur s’engage à fournir au client du matériel équivalent au matériel commandé, en état de marche, à titre gratuit ou, à défaut, de verser à l’acheteur 10 euros de dédommagement par jour de retard dans la livraison après mise en demeure écrite sans que cette somme puisse dépasser 25 % du montant total de la commande hors taxe.
Conception et vente d’un site internet
14. Le client verse un acompte de 50 % du montant du bon de commande hors taxe avant que le travail de conception du site ne soit entamé et le solde dans les 30 jours de la mise en ligne du site par le vendeur.
15. La mise à jour du site et la maintenance du matériel livré sont des services offerts au client, facturés au tarif forfaitaire figurant au bon de commande, indépendamment du prix de la conception et de la vente du site.
16. L’hébergement du site, le(s) nom(s) de domaine(s) seront également facturés séparément du prix de la conception et de la vente du site annuellement, à la date anniversaire de la mise en ligne du site internet.
17. Les factures de mise à jour, de maintenance, d’hébergement et de noms de domaines sont payables endéans les 15 jours de leur émission, à défaut de quoi le site sera désactivé par le vendeur. En cas de paiement tardif des factures, le prix sera majoré, outre des intérêts de retard, des frais d’encaissement et de l’indemnité forfaitaire prévue aux conditions générales, des frais de réactivation du site.
18. En cas de résiliation de la maintenance, de l’hébergement et/ou du ou des nom(s) de domaine(s) par le client, ce dernier doit avertir le vendeur de son souhait par pli recommandé au plus tard trois mois avant la date anniversaire de la mise en ligne du site.